Entre :
La société Nouvelle Ère Digital
60 rue François 1er –
75008 Paris
SAS au capital 300 €
Enregistrée sous le RCS de Paris sous le numéro B 910 441 344
Représentée par : Laurent Ceglia en sa qualité de gérant
Contact@nouvelleeredigital.fr
08 92 97 63 56
Siret : 91044134400017
Ci-après désignée la « Société »
Et :
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de Prestation via le site www.nouvelleeredigital.fr
Ci-après désignée le « Client »
Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès des consommateurs et des acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente sur notre site Internet.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet.
De ce fait, toute prestation accomplie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Contenu des Conditions Générales de vente
- Les prix de vente TTC des produits et services.
- Les éventuels frais de livraison.
- Les délais de livraison.
- Les conditions de paiement
- Le service après-vente.
- Vos droits à la rétractation.
- La durée des offres.
- Le coût d’une communication à distance pour nous contacter.
Article 2 - Nature des produits proposés à la vente
Les produits et services proposés à la vente sur notre site Internet sont les suivants :
- Holding, traitement de données, hébergement de données et toutes activités connexes,
- Marketing et Communication,
- Activités des agences de publicité
Article 3 - Modification des Conditions Générales de vente
Ces Conditions Générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 4 - Droit d’accès, de rectification, et d’opposition
Article 5 - Notre politique de prix
Les prix des produits ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (et des frais de transport) applicables le jour de la commande.
Notre site internet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, nous nous engageons à facturer les produits ou services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués.
Nous nous réservons le droit, pendant cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Article 6 – Les commandes
Les caractéristiques principales des produits et des services sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit ou service sont de la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de notre société.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit ou service afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Il appartient au Client de sélectionner sur notre site internet les produits et les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le client choisit librement le ou les produits ou services qu’il désire acquérir.
- Le client valide sa commande par l’acceptation des Conditions Générales de vente et procède au règlement en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site.
- Une confirmation de la prise en charge de la commande et de la réception du règlement est transmise au client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits ou services proposés sur le site internet.
Les produits et services présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits ou services proposés sur le site internet.
Les produits et services présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- Ile de France
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société.
Nouvelle ère Digital se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur www.nouvelleeredigital.fr.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit notre société.
Article 7 – La durée des offres
Sur notre site, les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Article 8 – Les frais de livraison
Les prix de vente TTC des produits et services ne comprennent pas :
- Les frais de traitement des commandes.
Article 9 - Les conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par PayPal
- Par Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Le paiement n’est débité qu’à l’exécution du service, en cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’exécution de la commande.
Article 10 - Garanties
La Société garantit le Client contre tout recours fondé sur les droits de propriété intellectuelle et toute atteinte à des droits de tiers liés à la Création sélectionnée, en s’assurant notamment que la Création sélectionnée n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle et/ou incorporelle, appartenant à toute tierce personne.
Article 11 - Responsabilité
La Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de survenance d’un cas considéré par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme un cas de force majeure (notamment : catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémie, décès du licencié, etc.), les conditions de résiliation des présentes ne seront pas applicables et chaque partie sera libre de résilier le présent contrat, sous réserve de suivre la procédure suivante : toute revendication d’un cas de force majeure devra être notifiée au cosignataire du présent contrat dans les huit jours à compter du jour de la prise de connaissance de son fait générateur par l’autre partie.
La Société ne saurait être responsable en cas de dommages résultant de la connexion internet du Client.
En outre, la Société ne saurait être responsable en cas de dommage immatériel ou de dommage indirect.
Enfin, en tout état de cause, la responsabilité de la Société sera limitée au montant des sommes engagées.
Article 12 – Vos droits à la rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit ou service pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur notre site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la société, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et services achetés sont remboursés.
Article 13 – Intégralité
Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Article 14 - Non-validité partielle
Si une stipulation particulière du présent contrat est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 - Renonciation et tolérance
Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent accord, quelles qu’aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Article 18 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la société et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de nécessité, l’Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».
Vous trouverez votre médiateur ici : https://www.mediateurfevad.fr/
A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
